Règlement — Programme Beta Câlinote

📋 Jeu-concours gratuit 🏠 Organisé par Câlinote ⚖️ Droit français applicable
📌 Article 1 — Objet

Le « Programme Beta Câlinote » est une opération promotionnelle gratuite, sans obligation d'achat, organisée par Câlinote dans le cadre du recrutement de testeurs pour la version bêta de l'application web Câlinote.

Cette opération est légalement qualifiée de « jeu-concours gratuit » au sens de l'article L.121-20 du Code de la consommation. Aucun dépôt auprès d'un huissier de justice n'est requis dès lors que la participation est entièrement gratuite et que le nombre de dotations est limité.

🏠 Article 2 — Organisateur

Cette opération est organisée par la société Câlinote, joignable à l'adresse : contact@calinote.polsia.app.

✅ Article 3 — Conditions d'éligibilité

Peut participer au Programme Beta Câlinote toute personne physique résidant en France qui :

  • s'inscrit sur la page de recrutement dédiée (/beta) en renseignant son adresse email ;
  • complète son profil sur la plateforme Câlinote Beta ;
  • ajoute au moins un contrat actif pour un enfant gardé actuellement sur la plateforme (contrat en cours de validité).
⚠️ Sont exclues de cette opération les personnes salariées de Câlinote, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, enfants, parents).
📅 Article 4 — Modalités de participation

La participation se fait exclusively par l'intermédiaire de la plateforme en ligne Câlinote Beta :

  • Inscription via la page /beta avec acceptation du présent règlement et du consentement RGPD ;
  • Création d'un profil complet ;
  • Ajout d'au moins un contrat d'accueil via l'application Câlinote Beta.

La participation est gratuite. Aucune démarchepayante n'est requise à quelque stade que ce soit.

🎁 Article 5 — Modalités de dotation

Les dotations sont des chèques cadeaux, attribués selon le barème suivant :

Action réalisée Montant de la dotation
Inscription + profil complet sur la plateforme 15 €
Contrat d'accueil signé (1er contrat) 5 €
Contrat d'accueil supplémentaire signé 5 € par contrat signé
Famille active par enfant gardé
(famille ayant utilisé Câlinote au moins 10× dans le mois, par enfant)
10 € par famille active par enfant gardé
⚠️ Plafond global
Le montant total des dotations est plafonné à 60 € maximum par participant, tous barèmes confondus.
⏳ Capacité limitée
Le Programme Beta Câlinote est limité à 10 places. Les dotations sont attribuées par ordre d'éligibilité validée, dans la limite des places disponibles.

Une même personne ne peut recevoir qu'une seule dotation (le montant total est plafonné à une participation par beneficiary).

📊 Article 6 — Critères d'attribution

L'attribution des dotations est conditionnée à la vérification effective, par l'équipe Câlinote, de la réalisation de l'ensemble des conditions d'éligibilité. Les décisions de l'équipe Câlinote sont prises en toute bonne foi et sont définitives.

En cas de dépassement de la capacité (dépassement du seuil de 10 participants éligibles), les dotations sont attribuées par ordre chronologique de validation complète des conditions de participation.

📧 Article 7 — Modalités d'attribution des chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont envoyés par email, à l'adresse communiquée lors de l'inscription, dans un délai de 30 jours ouvrés après validation de l'éligibilité par l'équipe Câlinote.

Chaque participant ne peut recevoir qu'un seul et unique chèque cadeau, même en cas de multiplication des actions éligibles. Le montant total est plafonné comme décrit à l'Article 5.

Câlinote se réserve le droit de vérifier l'identité et l'éligibilité du participant avant l'envoi de la dotation.

🔄 Article 8 — Modification ou cessation de l'offre

Câlinote se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis autre qu'une information raisonnable sur la page du Programme, les modalités de l'offre (barème, capacités, conditions).

Câlinote se réserve également le droit de mettre fin au Programme Beta à tout moment, avec un préavis de 7 jours publié sur la page de recrutement. En cas de cessation, les participants déjà éligibles conservent leur droit à la dotation correspondante.

🚫 Article 9 — Exclusion

Tout participant fournissant des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses sera exclu du Programme. De même, toute tentative de manipulation ou d'exploitation frauduleuse de l'offre entraînera l'exclusion immédiate.

En cas d'exclusion après attribution d'une dotation, le participant devra restituer le chèque cadeau reçu, sans quoi Câlinote se réserve le droit d'engager toute procédure utile.

🔒 Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme Beta sont traitées par Câlinote en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Ces données sont utilisées exclusivamente pour la gestion du Programme Beta. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Chaque participant dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçables sur simple demande à : contact@calinote.polsia.app.

Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité de Câlinote.

⚖️ Article 11 — Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

📞 Article 12 — Contact

Pour toute question relative au Programme Beta ou au présent règlement, contactez-nous à : contact@calinote.polsia.app.