Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Responsable du traitement

Grégory Rougeul — SIRET 490 248 572 00052
167 chemin de la Tour, 13660 Orgon, France
Email : contact@calinote.fr

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service.

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré).
• Numéro d'agrément : pour les assistantes maternelles, le numéro d'agrément est collecté dans le cadre de la vérification de la qualité d'assmat agréée. Cette information est requise pour accéder aux fonctionnalités professionnelles du service.
• Données des enfants : prénom, date de naissance, photos et vidéos des activités quotidiennes. Ces données concernent des mineurs et font l'objet d'une protection renforcée.
• Données des parents et famille :nom, prénom, email, lien familial avec l'enfant.
• Données contractuelles : contrats, horaires, mensualisation, congés, régularisations, solde de tout compte.
• Données d'usage : pages consultées, actions effectuées, horodatage.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe et Mollie. Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire.

Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6§1.b) : gestion du compte, des contrats, des horaires, de la paie et du suivi des enfants. Ce traitement est nécessaire à la fourniture du service.
• Consentement explicite (art. 6§1.a) : pour la collecte du numéro d'agrément (donnée potentiellement sensible), pour les communications marketing, et pour les cookies publicitaires (Google AdSense).
• Intérêt légitime (art. 6§1.f) : amélioration du service, sécurité, détection de fraudes, statistiques d'usage. Le traitement est proportionné et ne prevale pas sur vos droits.
• Obligation légale (art. 6§1.c) : conservation de documents dans le cadre des obligations comptables et sociales françaises.

Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif. Après suppression, effacement sous 30 jours.
• Données des enfants : supprimées en même temps que le compte parent/assmat.
• Données contractuelles et comptables : conservées 5 ans minimum, conformément aux obligations légales françaises (code de commerce, code de l'action sociale et des familles).
• Numéro d'agrément : conservé tant que le compte est actif + 3 ans après fermeture (obligation légale de traçabilité).

Destinataires des données

Vos données sont transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Sous-traitants techniques (hébergement) : infrastructure Polsia, base de données Neon (AWS Europe — Francfort), serveur applicatif Render (Europe), stockage Cloudflare R2 (Europe), CDN Cloudflare (Europe).
• Prestataire de paiement : Stripe et Mollie, pour le traitement des abonnements et paiements. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.
• Prestataire email : Polsia pour l'envoi des notifications transactionnelles.
• Outils analytics (avec consentement) : Google Analytics uniquement après consentement via le bandeau cookies.

Programme Beta

Nous menons actuellement un programme de beta testeurs pour améliorer Câlinote. Ce programme fait l'objet de règles spécifiques :

Données collectées dans le cadre du beta

• Inscription au programme : email, nom, département, profil professionnel.
• Données d'usage : utilisation de la plateforme (contrats, heures, parents connectés, activités) pour mesurer la qualité du service.
• Retours d'expérience : commentaires, signalements de bugs, suggestions transmis via le canal de feedback beta.
• Validation de contrat : pour les testeurs validant un contrat sur Câlinote.

Chèques cadeaux

Si vous êtes sélectionné pour recevoir un chèque cadeau en contrepartie de votre participation au programme beta, vos données (nom, email) peuvent être transmises au prestataire de chèques cadeaux, dans le strict cadre de l'émission du chèque. Cette transmission ne concerne que les betas sélectionnés et n'est effectuée qu'après votre accord explicite au moment de l'attribution.

Conservation des données beta

Les données collectées dans le cadre du programme beta (inscription, usage, feedback) sont conservées pendant 3 ans après la fin du programme. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la limitation de certains traitements.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à un traitement à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@calinote.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Cookies

Nous utilisons des cookies techniques (session, préférences, sécurité) nécessaires au fonctionnement du service — aucun consentement requis. Les cookies publicitaires (Google AdSense) ne sont activés qu'après votre consentement explicite via le bandeau dédié. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le bandeau cookies.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr