Qu'est-ce que la methode des 10% pour les conges payes ?

La methode des 10% consiste a verser une indemnite egale a 10% du total de la remuneration brute percue pendant la periode de reference (du 1er juin au 31 mai).

Quelle methode de calcul des CP est la plus favorable ?

Cela depend du profil : la methode du maintien de salaire (2,5 j/mois x salaire journalier) est souvent plus favorable quand le salaire mensuel est stable. La methode des 10% avantage les salaries dont la remuneration a varie. Le calcul doit etre fait pour les deux et retenir le plus grand montant.

🏖️

Conges payes assistante maternelle

Q: Comment calculer les conges payes d'une assistante maternelle ?

La CCN des assistants maternels prevoit deux methodes : soit 2,5 jours ouvrables par mois travaille, soit 10% de la remuneration brute. L'employeur doit retenir la methode la plus favorable au salarie.

Calcul CCN : methode des 10% vs 2,5 j/mois — la plus favorable retenue

📋 Parametres du contrat

Salaire mensuel brut

€/mois

Salaire brut mensualise hors indemnites

Jours de garde par semaine

j/sem

Semaines de garde effectuees sur la periode de reference

semaines

Periode de reference : du 1er juin au 31 mai. Standard : 47 semaines (5 sem. de CP).

✅ Resultat

Gerer les CP automatiquement →

Ce calcul vous a ete utile ? Calinote automatise tout ca pour vous.

Essayer gratuitement → Voir tous les outils gratuits →

Comment calculer les conges payes d'une assistante maternelle ?

La Convention Collective Nationale (CCN) des assistants maternels prevoit deux methodes de calcul de l'indemnite de conges payes. L'employeur (le parent) est tenu d'appliquer la methode la plus favorable a la salariee.

Methode A — Les 10%

L'indemnite est egale a 10% du total des remunerations brutes percues pendant la periode de reference (1er juin — 31 mai). Simple et rapide a calculer.

Methode B — Maintien du salaire

L'indemnite correspond au salaire qu'aurait percu la salariee si elle avait travaille pendant ses conges : jours CP x salaire journalier de reference (2,5 j/mois travaille).

La periode de reference pour l'acquisition des CP va du 1er juin au 31 mai. L'assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit un maximum de 30 jours (5 semaines) pour une annee complete.

Questions frequentes

Quand faut-il verser l'indemnite de conges payes ?

L'indemnite de CP est versee au moment de la prise effective des conges, ou lors de la rupture du contrat si les conges n'ont pas ete pris. Elle peut aussi etre versee mensuellement (methode des 10% incluse dans le salaire), a condition que cette modalite soit expressement prevue dans le contrat.

Qu'est-ce que le "salaire journalier de reference" ?

Le salaire journalier de reference est calcule en divisant le salaire brut annuel par le nombre de jours ouvrables travailles sur l'annee. Pour la methode du maintien, il correspond au salaire mensuel brut divise par le nombre de jours de garde par semaine x (52/12).

Les indemnites kilomestriques et repas sont-elles incluses dans la base CP ?

Non. Les indemnites d'entretien, de repas et kilometriques sont exclues de la base de calcul des conges payes. Seule la remuneration brute au sens strict (salaire + heures majorees) entre dans le calcul des 10%.

Comment Calinote gere-t-il les conges payes ?

Avec Calinote, le suivi des conges payes est automatique : acquisition mensuelle calculee en temps reel, historique des CP pris et du solde, et alerte lors de la regularisation annuelle. Fini les tableurs !

📱

Gerez tout ca automatiquement chaque mois avec Calinote

Suivi des CP en temps reel, bulletins de paie, regularisation annuelle — sans tableur.

Essayer Calinote gratuitement →